Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Exploitant et acceptation

ComposeChef est exploité par Yves Kalume, Lubumbashi, République démocratique du Congo (RDC), joignable à hello@composechef.com.

En accédant au service ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions. Toute souscription payante implique également l’acceptation des conditions d’achat de Polar. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager.

2. Service et comptes

ComposeChef propose des codelabs Android en français, des outils de suivi de progression, des favoris et, selon la formule, des contenus Pro, certificats, espaces communautaires et services d’assistance.

La consultation de certaines pages est libre. Les fonctions personnalisées nécessitent un compte créé par connexion Google. Vous devez fournir des informations exactes, protéger l’accès à votre compte et nous prévenir de toute utilisation non autorisée. Un compte est personnel et ne peut être vendu, prêté ou partagé de manière abusive.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser ComposeChef légalement et à ne pas :

• contourner les contrôles d’accès, partager un accès Pro ou tenter d’accéder à des zones non autorisées ;
• perturber, saturer, sonder ou compromettre le service, ses comptes ou son infrastructure ;
• aspirer, automatiser ou reproduire massivement le contenu sans autorisation écrite ;
• publier du contenu illégal, malveillant, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• utiliser ComposeChef ou ses contenus d’une manière contraire à la page Droits d’auteur et licence.

4. Offre Pro, essai et tarifs

ComposeChef Pro est proposé au tarif de 9 USD par mois ou 70 USD par an. Les prix affichés au checkout indiquent les taxes éventuellement applicables et prévalent en cas d’écart manifeste.

Un essai gratuit de 7 jours peut être proposé une seule fois par client, toutes formules Pro confondues, sous réserve de l’éligibilité confirmée au checkout. Un moyen de paiement peut être demandé. Sauf annulation avant sa fin, l’essai devient automatiquement l’abonnement choisi et le premier paiement est prélevé à son échéance.

5. Paiement, renouvellement et Polar

Polar agit comme marchand officiel : Polar opère le checkout, encaisse le paiement, calcule les taxes applicables, émet les factures et gère les moyens de paiement. ComposeChef ne stocke pas vos coordonnées bancaires complètes.

Les abonnements se renouvellent automatiquement à chaque période mensuelle ou annuelle au tarif alors applicable, jusqu’à annulation. Toute modification tarifaire vous sera communiquée avec un préavis raisonnable et s’appliquera à un renouvellement ultérieur, sous réserve de vos droits impératifs.

6. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler à tout moment depuis le portail client Polar. L’annulation empêche le renouvellement suivant ; l’accès reste normalement actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Une annulation effectuée avant la fin de l’essai évite le premier débit.

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux règles de Polar et aux conditions d’achat de Polar. Aucune disposition des présentes ne limite un droit de rétractation, de remboursement ou une garantie que la loi applicable vous accorde impérativement. Écrivez à hello@composechef.com si vous avez besoin d’aide.

7. Propriété intellectuelle

ComposeChef et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La licence particulière accordée aux extraits de code et les restrictions relatives aux codelabs sont détaillées sur la page Droits d’auteur et licence du contenu. Les droits des outils, bibliothèques et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires.

8. Disponibilité et évolution

Nous nous efforçons de maintenir ComposeChef accessible et utile, mais ne garantissons ni une disponibilité permanente ni l’absence totale d’erreurs. Maintenance, incidents, dépendances tierces ou force majeure peuvent interrompre le service. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités et contenus. En cas de modification substantielle d’une offre payante en cours, nous rechercherons une solution proportionnée et respecterons les droits impératifs applicables.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons limiter ou suspendre un compte en cas de violation de ces conditions, fraude, risque de sécurité, impayé ou obligation légale. Lorsque la situation le permet, nous vous informerons et vous laisserons la possibilité de corriger le manquement. Les violations graves peuvent entraîner une résiliation immédiate. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.

10. Garanties et responsabilité

Les contenus sont fournis à des fins pédagogiques. Ils ne garantissent aucun résultat professionnel, certification officielle, compatibilité permanente ni absence d’erreur. Vous restez responsable de vérifier et tester le code avant de l’utiliser dans un projet.

Dans les limites autorisées par la loi, ComposeChef n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, de revenus, d’opportunités ou résultant d’un service tiers. Pour un service payant, notre responsabilité totale liée à ComposeChef est limitée aux montants que vous avez payés au cours des douze mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, d’atteinte à l’intégrité physique, ni lorsqu’une règle impérative l’interdit.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Avant toute procédure, contactez-nous afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lubumbashi pourront être saisis, sauf règle impérative attribuant compétence à une autre juridiction, notamment celle du lieu de résidence d’un consommateur.

Le choix du droit congolais ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte de l’évolution du service, des prix ou du droit. Les changements substantiels seront annoncés avec un délai raisonnable lorsqu’ils affectent une relation en cours. La poursuite de l’utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation, sans préjudice de votre droit d’annuler un abonnement.